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DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
Le DTA doit être constitué, mis à jour, et doit rester à disposition.
Êtes-vous concerné ?
Oui, si vous êtes propriétaires de tous immeubles d’habitations bâtis collectifs possédant des parties communes d’habitation et tous les immeubles n’étant pas des habitations comme les établissements recevant du public (ERP), bureaux ou écoles – dont la construction est antérieure à juillet 1997
La mission
Le DTA est établi à la demande du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires.
Il doit contenir :
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Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A et B).
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La date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques effectuées.
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Les mesures d’empoussièrement, les travaux de retrait, les travaux de confinement.
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Des recommandations générales de sécurité vis-à-vis des matériaux amiantés.
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Une fiche récapitulative conforme à la réglementation (arrêté du 21 décembre 2012)
C’est un dossier vivant, à tenir à jour, à laisser accessible, et à transmettre en cas de travaux.
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