DIAGNOSTIC AMIANTE
ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES SUR ENROBÉ
Bien concerné ?
Toutes voiries avec enrobés situé dans le domaine public ou privé.
Objectifs
Diagnostic sur les risques d’exposition aux fibres d’amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) lors de la réalisation de tous travaux :
-
Le propriétaire et/ou le donneur d’ordre doit obligatoirement faire réaliser un diagnostic amiante sur les enrobés avant tout chantier routier.
-
Il doit aussi faire rechercher la teneur en HAP des enrobés bitumineux, permettant d’assurer la protection de travailleurs. Il pourra ainsi déterminer ses obligations vis-à-vis de la valorisation et de l’élimination des déchets issus de ces travaux.
Bien concerné ?
Toutes voiries avec enrobés situé dans le domaine public ou privé.
Objectifs
Diagnostic sur les risques d’exposition aux fibres d’amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) lors de la réalisation de tous travaux :
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Le propriétaire et/ou le donneur d’ordre doit obligatoirement faire réaliser un diagnostic amiante sur les enrobés avant tout chantier routier.
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Il doit aussi faire rechercher la teneur en HAP des enrobés bitumineux, permettant d’assurer la protection de travailleurs. Il pourra ainsi déterminer ses obligations vis-à-vis de la valorisation et de l’élimination des déchets issus de ces travaux.
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Oui, si vous êtes le propriétaire d’une voie ou d’un sol recouverts d’enrobé, devant faire l’objet de travaux (découpes d’enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage…).
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Oui, si vous êtes donneur d’ordre ou dirigeant d’entreprise intervenant dans le cadre de travaux routiers impactant les enrobés bitumineux.
Qui réalise ce diagnostic ?
La mission de repérage amiante doit être réalisée par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Informations
L’objectif est de constituer une cartographie de la présence d’amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux situés dans le périmètre des travaux prévus. Le rapport de repérage doit obligatoirement être remis à / aux entreprise(s) intervenante(s) par le propriétaire et / ou le donneur d’ordre, préalablement à la réalisation des travaux sur voirie.