Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant publiation des annonces

Diagnostic amiante, obligatoire pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997

Diagnostic plomb lorsque le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949

Diagnostic électrique et diagnostic gaz si l'installation intérieure a plus de 15 ans

Diagnostic termites si la zone a été déclarée infestée par un arrêté préfectoral

État des risques et pollutions (ex-état des risques naturels, miniers et tehcnologiques)

État des nuisances sonores aériennes sur consultation du plan d'exposition au bruit

Métrage Loi Carrez pour mentionner la superficie privative du bien en copropriété